NOS RÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE PLANIFICATION
Schémas régionaux, chartes, SCoT, PLUi, territorialisation de l’objectif ZAN, déclinaison des lois montagne et littoral, nous sécurisons les procédures et le contenu des documents de planification. Pour que les projets de territoire soient cohérents, applicables et utiles
Révision du Schéma d’aménagement régional de La Guadeloupe
AMO juridique
Sécurisation de la procédure de révision du SAR, organisation de la gouvernance, aide à la territorialisation de l’objectif ZAN, assistance à la définition des orientations urbanistiques.
Révision du SCoT-PCAET d’une communauté d’agglomération littorale de 100 000 hbts
AMO juridique
Sécurisation de la prescription, vérification du contenu du projet de PAS, détermination des modalités de territorialisation de l’objectif ZAN, consolidation du volet littoral, vérification de la cohérence et de la complétude du DOO.
Révision du PLU d’une communauté urbaine de + 100 000 hbts
AMO juridique (volet environnement)
Relecture et vérification du contenu de l’évaluation environnementale, renforcement de la séquence E/R/C, sécurisation des OAP, réponses aux questions techniques relatives au contenu du règlement écrit, vérification de la cohérence interne entre PADD et règlement écrit
Élaboration de Chartes de Parcs naturels régionaux
Conseil et représentation en justice
Sécurisation des orientations de la Charte ayant vocation à s’imposer aux documents d’urbanisme et aux actions des collectivités membres. Vérification de l’absence d’erreur manifeste d’appréciation dans les rédactions prescriptives relatives aux carrières notamment.
Exemple de décision favorable obtenue : Conseil d’État, 21/08/2019, req. n° 418498
Élaboration d’un PLUi-H d’une communauté de communes de 55000 hbts à forts enjeux frontaliers
AMO juridique
Aide à l’organisation de la gouvernance (conférence des maires, modalités de travail avec les communes), traitement de l’avis défavorable de la DDTM sur l’insuffisance de l’effort de réduction de la consommation foncière, assistance à la rédaction de l’objectif ZAN au regard des enjeux démographiques réels, relecture PADD et règlement écrit.
Représentation en justice d’un Syndicat mixte de SCoT
Conseil et représentation en justice
Définition de la stratégie de défense sur la régularité de l’acte de prescription de la révision du SCoT, rédaction d’un recours en appel pour contrer la jurisprudence Saint Lunaire, obtention d’un arrêt favorable : CAA Douai 3 mai 2018
Mise en compatibilité d’un PLUi-H d’une métropole de + 500 000 habitants
AMO juridique
Rédaction de l’acte lançant la procédure et organisant la concertation préalable, relecture et vérification du contenu de l’évaluation environnementale, audit juridique du dossier de mise en compatibilité, participation à la réunion d’examen conjoint, aide à la rédaction de la déclaration de projet.
