NOS RÉFÉRENCES EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
Information et participation du public, répression des atteintes graves à l’environnement, préservation de la biodiversité, prévention des nuisances industrielles, nous conseillons et assistons les personnes morales dans leurs problématiques environnementales
Verdissement du réseau de chaleur de La Défense
Conseil et représentation en justice
Assistance et représentation en justice pour le traitement des problématiques rencontrées avec la maîtrise d’œuvre en charge de la conception de l’installation d’agropellets. Assistance à la résolution des litiges entre opérateurs privés au regard des exigences de verdissement de l’installation soumise à la législation ICPE.
Lutte contre le défrichement illicite en site Natura 2000
Représentation en justice
Après défrichement sauvage en site très protégé : saisine des autorités de poursuite par une plainte simple. Tentative de négociation d’une convention alternative aux poursuites puis invitation à la reprise de la procédure pénale après refus du prévenu. Constitution de partie civile et défense des intérêts du gestionnaire de l’aire protégée.
Contestation d’une extension de carrière portant atteinte à 26 espèces protégées
Représentation en justice
Élaboration d’une stratégie de contestation de l’arrêté d’autorisation environnementale (ICPE) en prenant l’angle de l’absence de dérogation espèces protégées alors que des inventaires naturalistes montraient un enjeu fort sur plus d’une vingtaine d’espèces. Contestation de l’existence d’une raison impérative d’intérêt publique majeur.
Évolution des dispositions du Code de l’environnement relatives aux parcs naturels régionaux
Conseil juridique
Recensement des leviers d’évolution des PNR au regard de leur situation institutionnelle et de l’absence de compétence propre. Rédaction d’une proposition argumentée de modification législative, présentation et débat avec partenaires et ministères de tutelle.
Remise en eau d’une ancienne zone humide classée Natura 2000
Conseil juridique
Assistance juridique sur diverses questions notamment sur l’application d’exonération d’une compensation en matière de défrichement lors de travaux écologiques
Contestation de l’extension d’une installation de stockage de déchets dangereux en secteur à forte densité
Représentation en justice
Audit du dossier d’autorisation environnementale (au titre de la législation ICPE), détection des insuffisances et incohérences, rédaction d’un recours contre l’arrêté et détermination d’une stratégie de contestation.
Création d’une aire de grand passage en zone naturelle
AMO juridique
Détermination des procédures environnementales applicables. Aide à la prise de décision et à la sécurisation des actes de l’Etat se substituant aux collectivités territoriales.
Déploiement de la Taxe locale sur la publicité extérieure
AMO juridique et représentation en justice
Conseil sur la rédaction du règlement relatif à la publicité extérieure et sur l’adoption des actes fixant la politique tarifaire. Organisation de la procédure de poursuites contre les redevable ne s’acquittant pas de la TLPE. Engagement de contentieux contre des contestations de taxation à la TLPE.
