NOS RÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE GRANDS PROJETS
Lignes de tramway, réseaux d’énergie renouvelable, équipements culturels, aménagements urbains, nous apportons une assistance juridique aux maîtres d’ouvrage, de la programmation jusqu’à la mise en service de leurs grands projets en passant par l’action foncière et la passation des marchés
Création d’une nouvelle ligne de Tramway par une métropole de + 500 000 hbts
AMO juridique et représentation en justice
6 km de ligne de tramway
Coût prévisionnel du projet : 164 M€ HT
Assistance à la sécurisation du dossier d’enquête publique, de la déclaration de projet et de la DUP. Définition d’une stratégie de défense contentieuse, rédaction des mémoires. Obtention de décisions favorables en référé et au fond.
Déclaration d’utilité publique du Complexe hospitalo-universitaire Grand Paris Nord
Représentation en justice
Coût prévisionnel du projet : 1,3 Milliard € HT
Audit du dossier d’enquête publique pour détection des incohérences et insuffisance. Recherches et investigations socio-économiques pour déterminer un angle de contestation de la déclaration d’utilité publique, notamment dans les études préalables de l’AP-HP. Rédaction d’un recours contentieux contre la déclaration d’utilité publique du projet. Obtention d’une annulation puis d’une décision en appel permettant la régularisation du projet.
Création de la première ferme industrielle de crevetticulture continentale
AMO juridique et négociation
Coût prévisionnel du projet : entre 35 et 40 M€ HT
Assistance au montage de l’opération et à la négociation du contrat d’achat de la chaleur fatale produite par une installation de traitement de déchets.
Création d’un nouvel équipement public culturel de rayonnement international
AMO juridique
Coût prévisionnel du projet : 25 M€ HT
Assistance à la définition de procédures applicables en matière d’environnement, d’urbanisme et de domanialité publique. Assistance à la rédaction du dossier de modification du PSMV (valant PLU). Assistance et audit des dossiers d’enquête publique. Traitement des problématiques contractuelles.
Création d’un réseau d’énergie thermique par géothermie pour la plus grande copropriété d’Europe
AMO juridique et négociation
9000 logements alimentés par 75% d’EnR
Coût prévisionnel du projet : 30 M € HT
Assistance à la sécurisation du dossier d’enquête publique, de la déclaration de projet et de la DUP. Définition d’une stratégie de défense contentieuse, rédaction des mémoires. Obtention de décisions favorables en référé et au fond.
Conception et réalisation de lycées publics
Représentation en justice
Représentation en justice d’une région dans le cadre de différends liés à l’exécution de marchés publics de travaux passés par une Région avec des majors du BTP pour la réalisation de lycées. Traitement des contentieux et obtention de décisions favorables ou négociation d’accords amiables transactionnels.
Réseau de chaleur et de froid innovant alimenté par géothermie
AMO juridique et représentation en justice
Coût prévisionnel de l’opération : 67 M€ HT
Conseil juridique dans l’exécution du marché public global de performance énergétique (contract management), représentation en justice dans plusieurs contentieux indemnitaires, traitement des précontentieux et contentieux, négociation d’accords transactionnels avec les maîtres d’œuvre et le maître d’ouvrage.
Réaménagement urbain, nouvelle ligne de tramway, modification d'accès autoroutier et piétonisation de quartiers d’une métropole de + 500 000 hbts
AMO juridique et représentation en justice
5 km de ligne de tramway
2 parcs de stationnements
3 ouvrages d’art
Coût prévisionnel du projet : 268 M € HT
Assistance à la sécurisation de la participation du public (concertation, réponse à la CNDP), sécurisation des procédures préalables (évaluation environnementale, dossier d’enquête publique unique incluant la mise en compatibilité du PLUi et la modification de la voirie), traitement des contentieux contre les décisions.
Exécution des marchés multi-techniques et multi-services assurant le fonctionnement d’établissements pénitentiaires
AMO juridique et représentation en justice
Budget prévisionnel des opérations > 1 milliard €
Conseil et assistance juridique sur les problématiques d’exécution des marchés publics globaux conclus avec l’Etat. Traitement des problématiques d’imprévision, de travaux et prestations supplémentaires, de modification des circonstances de droit entourant l’exécution des marchés. Introduction de recours indemnitaires et négociations.
